Déposée le 28 septembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DCA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PATROL EQUIPMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-45 du 5 novembre 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DCA FRANCE domicilié(e) ZI DE L'ARGILE 7, 710 AVENUE DE LA QUIERA, BP 1405 - 06371 - MOUANS SARTOUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 979 021 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DCA FRANCE, M. MORSILLO PHILIPPE domicilié(e) ZI DE L'ARGILE 7, 710 AVENUE DE LA QUIERA, BP1405 - 06371 - MOUANS SARTOUX CEDEX - France.
La marque PATROL EQUIPMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99814404.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DCA FRANCE, SAS - ZI DE L'ARGILE 7, 710 AVENUE DE LA QUIERA, BP 1405 - 06371 - MOUANS SARTOUX CEDEX - France - SIREN 349979021
DCA FRANCE, M. MORSILLO PHILIPPE - ZI DE L'ARGILE 7, 710 AVENUE DE LA QUIERA, BP1405 - 06371 - MOUANS SARTOUX CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-09
Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45
Renouvellement sans limitation le 23 septembre 2009 n°2418755 - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-09-23
Renouvellement sans limitation le 23 août 2019 n°2723894 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-08-23
Vêtements, chaussures chapellerie Malles, valises, sacs de voyages, sacs à dos Bijouterie, horlogerie instruments chronométriques porte clés de fantaisie.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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